Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’entreprise L’ATELIER DU KAYSER et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site patrimoine-francais.fr. PATRIMOINE FRANCAIS est une marque de L’ATELIER DU KAYSER.
Le fait de confirmer votre commande selon les modalités définies ci-dessous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Objet
Le site patrimoine-francais.fr présente et vend des produits sérigraphiés artisanalement par L’ATELIER DU KAYSER.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ATELIER DU KAYSER et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand patrimoine-francais.fr, que le client soit professionnel ou particulier. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien, la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. L’ATELIER DU KAYSER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.
Site sécurisé grâce au HTTPS
Le HTTPS est un protocole de communication Internet qui protège l’intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre votre ordinateur et le site avec le certificat de sécurité délivré par l’autorité de certification Let’s Encrypt, un cadenas à coté de l’url de votre navigateur indique que la connexion est chiffrée et sécurisée.
Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés pour la grande majorité en édition limitée. Les stocks des produits présentés sur le site patrimoine-francais.fr sont visibles sur les fiches produits. Il est impossible de commander un produit qui n’est plus en stock, cependant 2 commandes simultanées sur un unique produit en stock pourrait arriver. Dans ce cas la, L’ATELIER DU KAYSER remboursera le client ayant effectué la commande en dernier et/ou remplacera par un prix équivalent le produit manquant après accord avec celui-ci.
Barème des prix unitaires
Les prix sont affichés en EUROS TTC sur les pages produits hors frais de port et d’emballage. Selon l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable aux produits vendus par L’ATELIER DU KAYSER. Le montant de la livraison est calculé en fonction du poids total de la commande ainsi que de l’adresse de livraison du client. Pour plus d’informations se reporter à la section livraison. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans aucun préavis. Au moment de la validation de la commande, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur et sous réserves de disponibilité du/ou des produits commandés.
Garantie et conformité
Les visuels des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment au niveau des couleurs et des tailles d’impression.
Conditions de règlement
Le règlement peut être effectué par Carte Bancaire via STRIPE et par PAYPAL. Le prix total indiqué en euros comprend le prix du produit, son emballage et sa livraison. Le client est informé avant validation définitive de sa commande des frais de livraison, dont le paiement est compris dans le montant total. Après confirmation définitive de sa commande, le client ne pourra remettre en cause ses frais. Un courriel d’accusé de réception de la vente sera envoyé à l’adresse email précisé par le client lors de la commande.
Livraison et frais de port
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en France et à l’international. Selon les catégories de produit, La livraison se fera par transporteur et/ou par La Poste. Même si nous essayons d’optimiser les expéditions, il est possible que votre commande arrive en plusieurs livraisons, notamment dans le cas d’une commande d’un produit en stock et d’un produit en précommande.
Si vous commandez un produit pas encore disponible (précommande), ainsi qu’un produit en stock, 2 commandes seront créées, le produit en stock sera expédié immédiatement et le produit en précommande vous sera envoyé dès qu’il sera disponible.
Une fois payée, votre commande sera traitée dans les 5 jours ouvrables et envoyée par Colissimo avec suivi. Le suivi peut être fait directement depuis le site du transporteur ou sur http://www.colissimo.fr/suivi grâce au N° de suivi qui vous sera envoyé par courriel après envoi de votre commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. Le client est responsable de tout retard de livraison ou de tout retour du colis qui résulterait d’une erreur qu’il aurait commise lors de la saisie de son adresse de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Le client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations dont il transmettra copie à L’ATELIER DU KAYSER dans les mêmes délais et conditions. A défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, le client supportera seul les conséquences de l’avarie du transport.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’ATELIER DU KAYSER de toute responsabilité vis à vis du client. A réception de la réclamation, L’ATELIER DU KAYSER communiquera par email ou par téléphone au client les modalités d’échange des produits.
Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Toutes les demandes d’échanges ou de remboursements doivent se faire par mail à l’adresse contact@patrimoine-francais.fr ou via le formulaire de contact, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Les retours sont à effectuer dans leur parfait état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Les frais de retour demeurent à la charge du client et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’ATELIER DU KAYSER procédera au remboursement des sommes versées (desquelles seront déduites les frais de port et de préparation) dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client sera remboursé dans ces mêmes conditions.
Facturation
Après paiement et validation de votre commande, une facture est disponible dans votre espace privé. L’accès se fait depuis l’adresse : patrimoine-francais.fr/mon-compte/ dans la rubrique “Commandes” avec votre identifiant et votre mot de passe.
Une facture vous sera aussi envoyée par mail.
Propriété intellectuelle
PATRIMOINE FRANÇAIS est une marque de L’ATELIER DU KAYSER. Tous les visuels de la boutique sont la propriété intellectuelle et exclusive de L’ATELIER DU KAYSER. Aucun visuel ne peut être reproduit ni utilisé sans l’autorisation de L’ATELIER DU KAYSER. Toute utilisation sans accord est constitutive de contrefaçon.
Engagement
L’ATELIER DU KAYSER s’engage à respecter les délais de livraison tels que stipulés par les présentes conditions de vente. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute lors du traitement de votre commande pour un retard, ou une inexécution même partielle de notre engagement résultant d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1148 du Code Civil. On entend par force majeure des événements imprévisibles et extérieurs : guerre déclarés ou non déclarés, grève générale de travail, des maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants… Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure. Nous ne pourrons être tenu comme responsable des performances de fonctionnement du site internet ni d’autres préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’usage de celui-ci.
Confidentialité des données
L’ATELIER DU KAYSER protège et enregistre le contenu des formulaires après confirmation de votre commande via une connexion sécurisée : https://patrimoine-francais/commande/. Ces informations sont nécessaires au traitement et à l’envoi des commandes par voie postale. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez modifier ou supprimer vos données sur simple demande en écrivant par email via la page contact ou par voie postale à l’adresse du siège. Les données seront conservées durant 3 ans. La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par les sites sécurisés de paiement Stripe ou Paypal.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.
Loi applicable et compétence des tribunaux
Le contrat de vente est régi par la loi française. En cas de traduction, le présent contrat, rédigé en langue française, fait foi comme texte original. Toutes contestations ou litiges découlant d’une vente ou s’y rapportant seront tranchés exclusivement par les tribunaux français